Conditions générales de vente

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Merci de votre confiance

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties lors des ventes effectuées par nous. En signant le devis, le bon de commande ou la confirmation de commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées, signature faisant foi.

Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit signé par les parties, peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Nos conditions générales prévaudront en toutes circonstances, mais en cas de non-conformité avec celles de l’acheteur. 

2. Validité des offres

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres et/ou devis est de 15 jours à dater de leur émission. 

Après signature du présent devis et versement de l’acompte, la société Will I Am SCS garanti les prix pour une durée de 1 mois à dater de la rédaction de celui-ci. Si l’installation n’est pas réalisée pendant ce délai, toute augmentation sera reportée sur la facture finale du client.

3. Commandes

Toute commande qui nous est confiée nous engage après confirmation écrite de notre part. Aucunes modifications faites par le client à son bon de commande/ à notre offre ne seront valables avant signature et confirmation écrite de notre part. En cas d’annulation d’une commande par le client, une indemnité de dédit, égale à 50% du montant de la commande, sera exigée. En cas de réaction tardive du client, si le stock est à ce moment, suffisant le bon de commande pourrait être maintenu, mais, si stock insuffisant, nous ne garantissons plus l’intégrité de la commande initiale, un nouveau bon de commande peut être fait et adapté. 

4. Délais

Les délais fixés sont donnés à titre indicatif. Si un délai est impératif, il sera spécifié sur le bon de commande et accepté par nous. Certaines  circonstances peuvent indépendamment de notre volonté, influencer les délais : 

  1. Les cas de force majeure (grève, intempéries, ….)
  2. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
  3. Si des changements sont décidés par le client en cours de travail.
  4. Crise sanitaire;
  5. Guerre.

5. Livraisons et transport

À la livraison des marchandises commandées, si l’acheteur prévenu est absent ou refuse, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. L’indemnité de 30% est due de plein droit ! Dès prise de livraison, la marchandise est sous l’entière responsabilité de l’acheteur. 

6. Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités) ; En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de ses comptes. L’acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.

7. Prix

Les prix sont libellés en euros TVA non comprise. Nos prix ne sont pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la TVA qui interviendraient avant la date de livraison.

8. Conditions de paiement

· Acompte de 50% à verser sur le numéro de compte BE91 3631 7961 8576 – IBAN BBRUBEBB à l’acceptation du devis ;

· Solde restant le jour de l’installation (si possible en liquide).

9. Garantie

Les garanties se limitent à celles des fabricants et fournisseurs pour les fournitures et aux garanties légales ou contractuelles pour les installations. Toute intervention externe à notre entreprise, annulera cette garantie. Toute pièce reconnue défectueuse sera remplacée, jamais remboursée. Aucun dommage ou intérêt ne pourront être portés en compte. Sous peine de déchéance, toute réclamation doit être adressée par recommandé au siège de notre entreprise dans les huit jours à dater de la livraison des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Nous ne serons en aucun cas responsables de quelques dommages directs ou indirects que ce soit. 

La bougie ainsi que les vitres ou céramiques ne sont pas couvertes par la garantie.

10. Chantier

L’eau et l’électricité sont supposées être à notre disposition sur chantier, si non, application d’un supplément. Lors de l’exécution de devis sans description expresse de la part de l’architecte ou du maitre d’ouvrage, nous supposons les murs en bon état, non friables et suffisamment solides pour pouvoir supporter les fixations ad-hoc au matériel. Dans les cas de murs insuffisamment solides et friables non annoncés par le maitre d’ouvrage ou l’architecte, un supplément sera facturé pour la main d’œuvre et l’utilisation de fixations spéciales. Les étanchéités des murs contre terre seront réalisées de manière à permettre les fixations du matériel dans ceux-ci. 

11. Protection des biens lors de l’intervention

Le client doit prévoir les protections adaptées à son environnement contre les dégagements de suies et poussières. A défaut, nous ne sommes pas responsables de quelques dommages directs ou indirects

12. Prescriptions d’utilisation

L’utilisateur reconnait posséder et appliquer les prescriptions d’utilisation du fabricant du poêle.

13. Litiges

En cas de contestation entre parties et de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de Dinant dont dépend notre entreprise.

14. Suivis ultérieurs

Les présentes conditions générales seront consignées dans un dossier d’intervention ultérieure.

15. La nullité totale ou partielle

La nullité totale ou partielle d’une clause n’entraine pas la nullité d’autres clauses des présentes conditions générales.

16. En cas de condensation dans le conduit de cheminée

En cas de condensation dans le conduit de cheminée, la société Will I Am scs ne peut être tenue pour responsable. Dans l’hypothèse où il faudrait tuber la cheminée pour quel que soit le motif, le montant du dit tubage reste entièrement à charge du client

17. Le bon fonctionnement du poêle ne sera garanti

Le bon fonctionnement du poêle ne sera garanti que par l’utilisation d’un pellet de bonne qualité d’où l’importance de celui-ci. En cas de panne technique due à la mauvaise qualité du pellet, les frais de dépannage ou remplacement de pièces(par usure précoce) seront à la charge du client.

18. Si besoin d’un carottage :

Si besoin d’un carottage : Les clients doivent pouvoir nous informer sur les matériaux des différentes parois. Mais surtout être en mesure de nous signaler la présence de poutrelles métalliques, poutrelles de bois, montage métallique, tuyaux, gaines, fils de quelconque nature qu’ils soient. Si le client n’est pas en mesure de répondre, celui-ci devra prendre les dispositions et renseignements nécessaires au maximum pour le jour du carottage.
Au cas où la société Will I Am SCS toucherait, couperait ou trouerait l’un d’eux sans avoir été prévenu au préalable, la réparation du dégât sera entièrement à charge du client.

19. Tout poêle vendu non installé par nos techniciens

Tout poêle vendu non installé par nos techniciens, des frais de déplacement seront portés en compte et payable avant le passage de celui-ci (évidemment, ces frais seront en rapport avec la durée et les kilomètres). Si toutefois le client n’est pas d’accord avec le montant des frais, il pourra ramener le poêle à nos ateliers.

20. Appareil Wifi :

Appareil Wifi : Chaque boitier est pré paramétré en nos ateliers et son bon fonctionnement vérifié. Le client doit-être en mesure de nous fournir tous les codes récents du routeur afin d’y accéder. En cas de disfonctionnement du routeur, du smartphone ou d’une éventuelle incompatibilité avec l’installation wifi du client, la société Will I Am SCS ne peut être tenue pour responsable ni pénalisée financièrement pour cette raison. Il tient au client de faire le nécessaire afin de palier à ces problèmes techniques.

21. Taux de TVA

En l’absence de contestation par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la facture, le client est réputé reconnaitre que : 1) Les travaux ont été effectués à une habitation dont la première occupation date d’au moins dix ans. La première facture relative à ces travaux a été rédigée dans une année civile suivant cette période. 2)L’habitation après exécution de ces travaux est utilisée exclusivement ou principalement comme logement privé 3)Les travaux sont fournis et facturés à un utilisateur final.
Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie, le taux normal de 21% sera applicable et le client endossera par rapport à ces conditions, la responsabilité quand au paiement de la taxe, les intérêts et des amandes dus.

22. Autoliquidation

En l’absence de contestation par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaitre qu’il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n’est pas remplie, le client endossera par rapport à cette condition la responsabilité quand au paiement de la taxe, des intérêts et des amandes dus.